Conditions Générales de ventes

  • Les conditions suivantes peuvent être modifiées sans préavis de notre part.
  • Les délais de livraison sont à titre indicatif. En aucun cas ils ne peuvent donner lieu à des demandes de dédommagement, à des intérêts de retard, ou à l’annulation de commandes.
  • La livraison de nos marchandises s’entend départ nos magasins. Sauf demande contraire de la part du client, la livraison sera effectuée par le moyen le plus indiqué par ISOFLEX. Dans tous les cas les marchandises voyages aux risques et périls du destinataire, qui dans son intérêt doit faire valoir ses raisons et réserves éventuelles uniquement chez le transporteur.
  • Les marchandises sont acceptées par le client dès l’instant ou aucune réclamation n’intervient par lettre recommandée dans les huit jours suivant la livraison. Aucune réclamation téléphonique ne sera acceptée, sauf preuve flagrante d’une erreur de notre part.
  • ISOFLEX garantit le bon fonctionnement de ses produits vendus sous réserve d’assemblage, de montage et d’utilisation correcte suivant nos prescriptions ou de celles de nos fournisseurs. Notre garanties se limitera dans tous les cas à l’échéance des pièces incriminées et ne pourra faire l’objet d’aucune demande de dédommagement quel qu’elle soit.
  • Tout retour de pièces devra faire l’objet d’une demande préalable à ISOFLEX, et dans tous les cas les retours devront être effectués Franco de port et d’emballage. Si le retour de pièces est dû à une erreur client, ISOFLEX appliquera un abattement de 20% sur les prix facturés afin de couvrir ses frais de gestion.
  • Les tarifs papiers ou avec support informatique émis par ISOFLEX pourront faire l’objet de modifications sans préavis de notre part. Les supports magnétiques restent la propriété de notre société. En conséquence ces supports ne pourront être ni copiés, ni cédés à un tiers, sans accord écrit de notre part sous réserve de poursuites pénales prévues par la loi.
  • Tous les paiements doivent être effectués selon les conditions et les modalités fixées au moment de la confirmation de commande. Tout retard de paiement engendre une pénalité calculée sur la base de 10 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (Art D441-5 du Code de Commerce).
  • Les marchandises restent notre entière propriété jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, conformément à la loi n°80335 du 12 mai 1980.
  • En cas de contestation, le tribunal de commerce d’ANGERS sera seul compétent.
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